Roch-Olivier Maistre (ARCOM) plaide pour un “meilleur équilibre publicitaire” dans l’audiovisuel

Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre a dévoilé un calendrier “indicatif” pour la réattribution des fréquences de la TNT nationale en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact publiée fin 2023, l’Arcom compte lancer l’appel à candidature à la fin du mois de février. La remise des dossiers de candidature est prévue en mai, l’examen de recevabilité des dossiers et le processus d’audition publique en été, puis dès septembre se tient la phase de négociation et de finalisation des projets de conventions. Les autorisations doivent ensuite être délivrées. “Notre feuille de route, c’est la loi”, a rappelé par la même occasion Roch-Olivier Maistre, lors d’un déjeuner de l’Association des journalistes media (AJM), 1er février.

Pour se décider, l’Arcom s’appuie principalement sur un critère : “Le fil rouge est le pluralisme”, tant au niveau des acteurs que du modèle économique. Elles sont 15 chaînes concernées puisque leurs autorisations arrivent à échéance : le 28 février 2025 pour C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première ; le 5 juin 2025 pour Canal+, et le 31 août 2025 pour BFMTV, CNews, CStar, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+.

Roch-Olivier Maistre n’a pas voulu s’étendre sur des potentiels candidats, dont CNews et C8 (groupe Canal+). Les deux chaînes du groupe Bolloré sont régulièrement sanctionnés par l’Autorité pour des séquences problématiques. Le président de l’Arcom plaide une “feuille blanche” de l’ensemble des candidatures. Toutefois, l’Autorité compte prêter une attention particulière à “l’intérêt des téléspectateurs” et “le respect par un éditeur sortant de ces obligations”. Il en a profité pour rappeler que les éditeurs ne sont “pas propriétaires à vie d'une fréquence, mais qu’il occupe un bien public”. Il

Taxer les acteurs numériques

Le président de l’Arcom a également vanté le modèle actuel de l’audiovisuel. Il invite néanmoins à une meilleure redistribution de la ressource publicitaire. "Ceux qui vont souffrir, ce sont les médias de contenus, en tant qu’acteurs publics, il faut travailler à cet équilibre.” Interrogé sur la plainte de TF1 sur la dotation publique accordée chaque année aux chaînes de France Télévisions, il a commenté : “de façon générale, évitons dans la période actuelle, les querelles inutiles”. Il a ajouté que 52% de la publicité est aujourd’hui captée par les acteurs numériques et que cette tendance va progresser.

"Il est souhaitable de trouver un mécanisme et de tendre vers une régulation qui assure un meilleur équilibre entre les médias de contenus et les acteurs du numérique (comme TikTok, Google, Meta...)”. Roch-Olivier Maistre a notamment évoqué comme solution la mise en place d'une taxe sur les géants du numérique.

Le champ de régulation de l’Arcom va d’ailleurs s’agrandir avec de nouveaux acteurs. L’autorité sera la coordinatrice nationale de la Commission européenne pour l’application du DSA (digital service act). Dès le 17 février, cette réglementation sur les services numériques va s’appliquer à toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services.