Redevance : la piste d’une fraction de la TVA évoquée pour financer l’audiovisuel public
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit mardi "prêt" à regarder la piste d'une "affectation de taxe" pour financer l'audiovisuel public en remplacement de la redevance, dont la suppression suscite des inquiétudes sur la garantie d'indépendance des médias concernés. La suppression de la redevance figure dans le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement et plusieurs amendements déposés par la majorité proposent ainsi d'affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, au financement de l'audiovisuel public. "Je suis prêt à regarder cette piste-là et probablement à lui donner un avis favorable lors de l'examen du texte si ça peut permettre de renforcer les garanties pour l'audiovisuel public sur les moyens et sur la visibilité", a déclaré Gabriel Attal sur franceinfo. Le ministre a également tenu à "rassurer" le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte, répondant à un rapport administratif exigeant des "garanties accrues pour l'indépendance de l'audiovisuel public". Dans ce rapport, publié vendredi par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), sont signalées des craintes notamment sur une perte d'indépendance de ces médias si le budget de l'audiovisuel doit être voté chaque année par le Parlement.
« Un versement en une fois dès le début de l’année »
La subvention aux sociétés de l'audiovisuel public "sera versée en une fois dès le début de l'année", a affirmé Gabriel Attal. Il a également garanti une "visibilité" sur le budget des années à venir, "pour qu'elles sachent quelle va être la trajectoire de leur budget et pour qu'elles puissent faire des choix", a-t-il dit. Pour Emmanuel Macron, la redevance qui finance France Télévisions, Radio France, l'INA, TV5Monde et France Médias Monde, ne garantit pas l'indépendance de ces médias puisque leurs budgets sont complétés par l'État à hauteur de "plusieurs centaines de millions d'euros par an" depuis dix ans. Il a proposé durant la campagne électorale de mettre en place un budget pluriannuel pour financer l'audiovisuel public, afin d'en garantir l'indépendance. Payée par les foyers qui possèdent un téléviseur, la redevance doit rapporter cette année 3,2 milliards d'euros. La suppression de la redevance fait l'objet d'âpres débats à l'assemblée nationale, la Nupes ayant déposé des dizaines d'amendements, privilégiant l'affectation d'une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens. Des élus PS ont aussi annoncé avoir déposé une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer l'audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance promise par Emmanuel Macron.
