Numéro 23 rachetée par NextRadioTV : la SACD veut un contrôle de légalité
La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a peu goûté l’annonce faite par le groupe NextRadioTV de racheter la chaîne de la TNT Numéro 23 lancée en 2012, qui illustre, selon elle, « un dysfonctionnement grave du paysage audiovisuel ». Dans un communiqué diffusé vendredi, la SACD souligne que « rien ne justifie que des propriétaires de chaînes utilisent des fréquences publiques et gratuites pour réaliser des opérations financières générant d'énormes plus-values ». Elle estime en effet qu’un groupe audiovisuel qui ne souhaite plus émettre « ne devrait pas pouvoir vendre sa fréquence mais la restituer purement et simplement au CSA » pour qu’ensuite un nouvel appel d'offres soit lancé. La SACD tacle au passage directement la chaîne qui n’aurait toujours pas procédé, selon le communiqué, à un versement « de sommes importantes de droits d'auteur, toujours en souffrance depuis le lancement de la chaîne, qui n'applique pas l’engagement de respect de la propriété intellectuelle qui figure dans la convention qu’elle a signée avec le CSA ». La SACD en profite pour demander au CSA de contrôler « de manière très scrupuleuse » la légalité de la revente de Numéro 23. Elle invite aussi les parlementaires et les pouvoirs publics « à changer en profondeur les règles de cession des fréquences audiovisuelles ».
