Marchand de presse : l’ARCEP lance 2 consultations publiques sur les conditions de rémunération
Dans un communiqué vendredi, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) annonce la publication de 2 consultations publiques relatives aux conditions de rémunération des marchands de presse : une première, ouverte jusque mi-octobre, afin de connaître l’appréciation des acteurs du secteur sur les conditions actuelles de rémunération des marchands de presse et leur vision sur les évolutions à moyen terme à apporter ; une seconde, ouverte jusque mi-juillet, pour solliciter l’avis de la filière sur une révision à court terme des seuils de majoration en fonction du chiffre d’affaires des marchands de presse.
L’ARCEP relève en effet la diminution de la rémunération des marchands de presse, pointant même un recul de 32% entre 2014 et 2021 du volume d’affaires dit « VMF » (ventes en montants forts qui désignent le montant des ventes de presse exprimé au prix facial des exemplaires concernés, ndlr). De quoi fragiliser « plus largement l’ensemble de la filière », souligne l’Autorité. Cette dernière souhaite donc pleinement jouer son rôle, fixé par la loi du 18 octobre 2019, qui lui permet de fixer, après avoir recueilli l’avis de leurs organisations professionnelles représentatives, les conditions de rémunération des marchands de presse. L’ARCEP ambitionne in fine de fixer un cadre (principes et règles générales) « dans le respect des objectifs de régulation prévus par la loi Bichet et des principes du droit de la concurrence, dans lequel les acteurs de la filière devront inscrire leurs négociations commerciales », souligne-t-elle encore. Mais avant cela, l’Autorité entend consulter les parties prenantes avec ces deux consultations publiques.
