Julia Cagé pointe les « brèches » du fonds de dotation du Monde

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Julia Cagé

Les statuts du fonds de dotation du Monde comportent plusieurs "brèches", d'après Julia Cagé, présidente de la société des lecteurs du Monde, ceux-ci donnant au milliardaire Xavier Niel le contrôle de la gouvernance de la structure, expose-t-elle dans une tribune publiée vendredi. "Le Monde : avènement d'une dynastie Niel ?", s'interroge l'économiste des médias dans une tribune, et co-signée avec l'avocat Benoît Huet. À l'origine de ce texte, la création par l'homme d'affaires Xavier Niel cet été du "Fonds pour l'indépendance de la presse", soit un fonds de dotation, afin de garantir au journal "une indépendance capitalistique et financière renforcée" en rendant statutairement incessible le capital du groupe versé à la structure. Ce type de structure, "à mi-chemin entre l'association et la fondation", a déjà été adopté par Mediapart en 2019 et Libération en 2020. En décembre 2020, le fondateur de l'opérateur de télécommunications Free avait annoncé vouloir transférer dans cette entité les parts majoritaires détenues par sa holding (NJJ Presse) dans des médias français (Nice-Matin, Var-Matin, France-Antilles, France-Guyane, La Provence, Paris Turf), ainsi que ses actions de la société Le Monde Libre qui contrôle le groupe Le Monde et L'Obs.

Si Julia Cagé et Me Huet saluent l'engagement de l'homme d'affaires de "ne pas revendre ses participations dans le groupe Le Monde et dans L'Obs sans l'accord du pôle d'indépendance", qui regroupe actionnaires historiques du groupe, sociétés de journalistes ou de personnels ainsi que la Société des lecteurs, ni de retirer de bénéfice fiscal de l'opération, ils sont plus critiques quant à la gouvernance de la structure. "Statutairement, Xavier Niel est le fondateur unique de l'entité sur laquelle il est assuré de conserver les pleins pouvoirs. Le président du Fonds est ainsi désigné exclusivement par le fondateur qui peut en changer « à tout moment ». On ne saurait être plus clair", relèvent-ils. "Une construction problématique", d'après les cosignataires, car elle permet à Xavier Niel "de donner le contrôle du fonds de dotation à toute personne de son choix". Autre problème, selon ces spécialistes, en cas de décès du milliardaire ses droits en tant que fondateur seront transmis à ses ayants droit. "Les pratiques de l'actionnaire à date ne garantissent ni sa bonne volonté dans quelques années, ni celles de ses héritiers dans quelques décennies", soulèvent-ils.

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