La fusion du CSA et de l'Arcep en route

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres de lui faire d'ici trois mois "des propositions de rapprochement entre le CSA et l' Arcep ", qui sont respectivement les autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécoms, a annoncé Matignon hier. Les ministres concernés sont Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (chargée de l'Economie numérique). Ils "feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d'ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires", précise le communiqué. Cette option de fusion des deux autorités de régulation est l'une des promesses de campagne du candidat François Hollande. De plus elle est dans l'air depuis quelques années déjà tant les univers audiovisuels et télécoms sont aujourd'hui interpénétrés. "Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile", justifie d'ailleurs Matignon.