L’extension de la Chronologie des médias réévaluée tous les 12 mois

Dans un communiqué mercredi, le ministère de la Culture annonce la publication d’un arrêté afin de rendre applicable l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias à l’ensemble des entreprises intéressées. Une extension de l’accord qui a été demandée par ses signataires afin d’assurer « la pleine efficacité de la chronologie des médias qu’il fixe », selon un communiqué. Pour mémoire, l’accord avait été signé par les organisations professionnelles du cinéma et les représentants des diffuseurs le 24 janvier dernier. Avec cet arrêté d’extension et l’accord signé s’achèvent la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ». Si l’accord signé fin janvier est d’une durée de 3 ans, le ministère de la Culture pointe tout de même qu’afin de « garantir la nécessaire évolutivité de cette nouvelle chronologie des médias, déjà soulignée par la clause de rendez-vous annuel que les parties à l’accord ont fait figurer dans celui-ci, l’arrêté prévoit que l’extension elle-même fera l’objet d’une évaluation par les pouvoirs publics, en concertation avec la filière et les diffuseurs, à l’issue de chaque période de douze mois d’application ».