Droits TV : la Cour de cassation relance le litige LFP-Canal+-beIN Sports

En effet, dans un communiqué vendredi le groupe audiovisuel privé s’est « félicité » de la décision de la Cour de cassation concernant son litige l’opposant, avec beIN Sports, à la LFP. « La décision de la Cour d’appel de Paris en date du 3 février 2023 qui avait débouté le groupe Canal+ pour l’attribution des droits de Ligue 1 en 2021 est intégralement annulée. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la Concurrence », indique ainsi Canal+.

Pour mémoire, 80% des matchs de Ligue 1, dont les 10 meilleurs matchs, avaient été attribués à Amazon pour 250 millions M€ par saison, quand Canal+ continuait de payer 332 millions € par saison pour 20% des matchs. « La décision de la Cour de cassation marque ainsi une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le groupe Canal+ », pointe le groupe. Ce dernier en profite également pour rappeler qu’il « a accompagné le football français dans son développement pendant plus de 20 ans, avec des investissements en constante hausse :  1,6 million € par match en 2006, 3 millions € en 2009, 3,7 millions € en 2013 et enfin, 4,4 millions € en 2022, soit plus de 5 fois le montant payé par Amazon la même année ».

Une LFP pas inquiète

La LFP a également réagit à cette décision vendredi. Dans son communiqué, l’instance dit sa « satisfaction » face à l'arrêt rendu par la Cour de cassation « qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris qui confirmait le rejet de tous les griefs formés par le groupe Canal+ devant l'Autorité de la concurrence ». Elle affirme par ailleurs « prendre note » de la cassation, « essentiellement pour des raisons de technique procédurale, d'un second arrêt précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris ». Pour la LFP, la décision de cassation « n'entraîne aucune conséquence immédiate » pour elle et les clubs de Ligue 1, « les parties se trouvant remises dans la situation antérieure à l'arrêt d'appel concerné (favorable à la LFP, la décision de première instance ayant rejeté les demandes du groupe Canal+ et de beIN Sports) », insiste la LFP. Cette dernière se dit enfin « confiante » quant au fait que la Cour d'appel de Paris, devant laquelle l'affaire va être de nouveau renvoyée, « rejettera une nouvelle fois » les griefs du groupe Canal+ et de beIN Sports « dans le prolongement de l'ensemble des précédentes décisions rendues et de la décision de la Cour de cassation favorable ».