Droits d’auteur : la SACD et l’ADAGP s’accordent avec Prime Video

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La SACD et l’ADAGP ont conclu un contrat d’autorisation avec Prime Video, le service de vidéo d’Amazon, pour son activité de vidéo à la demande. Il autorise l’utilisation des répertoires des deux sociétés d’auteur au titre de la mise à disposition d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (fiction et animation) et pour les œuvres d’arts visuels qui y sont incluses jusqu’à la fin 2021. Un accord qui permet aux auteurs de percevoir « une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, de manière rétroactive depuis le lancement de Prime Video en France en décembre 2016 », selon un communiqué. Les signataires d contrat indiquent par ailleurs qu’ils ont d’ores et déjà « convenus d’engager des discussions rapidement pour étendre ce contrat au-delà de 2021 ».

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