Droit voisin : Google encore dans le collimateur du SEPM
La bataille (juridique) pour l’application du droit voisin continue. Déjà à l’origine, avec d’autres (l’Alliance de la presse d'information générale, l’AFP…), de l’amende de 500 millions € infligée par l’Autorité de la concurrence mi-juillet 2021 à Google, le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir déposé une nouvelle procédure contre le moteur de recherche. Si le SEPM souligne qu’il a encore « tenté de négocier avec l'entreprise durant les derniers mois », il n’a pu au final que « constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l'Autorité de la concurrence le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021", souligne un communiqué. Pendant l’été 2021, en effet, l’Autorité avait sanctionné l’entreprise américaine, lui reprochant ainsi de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus sur internet. Pour le SEPM lundi, « Google dont les bénéfices ont atteint des niveaux record ces deux dernières années, mobilise toute sa puissance économique, juridique et politique pour tenter de neutraliser les textes fondateurs du droit voisin » avant d’ajouter que « malgré les obstacles, la presse magazine française reste déterminée à appuyer la volonté des législateurs français et européen de procéder à un réel partage de la valeur produite par la presse ainsi qu'à une juste rémunération de ses investissements, condition de sa survie à moyen terme ». Dans cette procédure, le syndicat est soutenu par la société des Droits Voisins de la Presse, premier organisme de gestion collective de ce droit en France, qui a vu le jour en octobre et est présidé par l'ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada.
Mi-décembre, l'Autorité de la concurrence avait publié les engagements proposés par Google pour sortir du conflit sur les droits voisins, qui empoisonne ses relations avec les médias français depuis 2019. Les médias ont jusqu'au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements, qui prévoient notamment que Google fasse une proposition de rémunération "dans les trois mois" aux éditeurs et agences de presse qui le demandent.
