Droit voisin : un accord signé entre l’Alliance et Facebook

Les discussions ont été « constructives » entre l’Alliance de la presse d’information générale et Facebook qui ont conjointement annoncé dans un communiqué jeudi la conclusion de l’accord tant attendu autour des droits voisins. Ainsi, quelques semaines après la signature d’accords de même type avec Le Monde et Le Figaro, Facebook se voit-il céder des licences contre rémunération, dont ni le montant ni la méthode de calcul n’ont été dévoilés, afin de permettre aux utilisateurs et aux éditeurs de « continuer à partager librement une information de qualité au sein de leurs communautés » sur le réseau social, « tout en garantissant la protection des droits voisins des éditeurs », soulignent les signataires de l’accord. Ce dernier permettra par ailleurs aux éditeurs de participer à Facebook News, l’espace dédié à l'actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022 après avoir été lancé il y a quelques mois en Allemagne (avec Axel Springer, Frankfurter Allgemeine Zeitung, Handelsblatt et Tagesspiegel, notamment) ainsi qu’au Royaume-Uni (avec Conde Nast, The Economist, Guardian Media Group et Hearst). « Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d'appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l'Alliance, notamment les plus petits d'entre eux", s'est félicité Pierre Louette, président de l'Alliance (qui regroupe les syndicats de la PQN, PQR, PHD et PHR) et président-directeur général du groupe Les Échos-Le Parisien, cité dans le communiqué.

1 milliard $ pour le soutien des médias dans les 3 ans

Sur le blog de Facebook jeudi, dans un texte signé Jesper Doub, directeur des partenariats avec les médias d’information en Europe, le dirigeant rappelle qu’en 2020, le fil d’actualité du réseau social « a envoyé plus de 180 milliards de clics aux éditeurs de presse, sans frais pour eux, soit un trafic supplémentaire gratuit d’une valeur estimée à environ 9 milliards de dollars US ». Il indique par ailleurs que depuis 2018, Facebook a « dépensé un total de 600 millions de dollars pour soutenir les entreprises de médias. Au cours des trois prochaines années, nous investirons au moins un autre milliard de dollars », annonce-t-il. De même, M. Doub souligne que Facebook continuera à déployer des initiatives locales pour soutenir les éditeurs avec ses programmes d’accélération « qui aident les éditeurs locaux à développer leurs stratégies en faveur de modèles de paiement numériques ».

Les droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France. Ils ouvrent la voie à une rémunération pour les auteurs des contenus de presse extraits d'articles, photos, vidéos, infographies, etc., présentés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net. Mais celles-ci ont longtemps contesté leur principe, et les négociations avec la presse ont été très laborieuses. Un accord-cadre concernant la rémunération des « droits voisins » avait été annoncé en janvier entre l'Alliance et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d'une condamnation en juillet du moteur de recherche par l'Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L'Autorité a demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.