Distribution de la presse : le projet de loi présenté aujourd'hui
La réforme de la distribution de la presse, qui prévoit notamment d'ouvrir le secteur à de nouveaux acteurs à partir de 2023, de donner plus de marges de manœuvre aux marchands de journaux et de prendre en compte le numérique, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres. Ce projet de loi vise à "moderniser l'environnement législatif sans casser les fondamentaux qui font le succès du système de distribution de la presse", a assuré lors d'une présentation presse le ministre de la Culture Franck Riester. Il passera au Sénat le "22 ou 23 mai" pour une application début 2020. Amorcé par son prédécesseur Françoise Nyssen, sur fond de grave crise du distributeur Presstalis en pleine restructuration après un énième plan de sauvetage, la réforme fait évoluer la loi Bichet qui régule le secteur depuis l'après-guerre. Elle prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023 ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). L'échéance de 2023 a été choisie afin de laisser à Presstalis le temps de se redresser. Pour ces nouveaux acteurs, le statut de coopérative sera obligatoire, comme actuellement, mais les éditeurs de presse n'auront plus à en être actionnaires, ce qui permettra d'ouvrir le marché, voire pour Presstalis de s'adosser à un groupe, a précisé le ministre, citant à titre d'exemple des entreprises comme La Poste ou Geodis. Il a assuré que les critères pour les nouveaux entrants seraient "stricts" pour garantir une couverture "large et équilibrée" du territoire.
L’ARCEP à la manœuvre
Les marchands de journaux pourront en outre gérer plus librement leur approvisionnement et leur sélection de titres, avec l'obligation de proposer les titres de presse d'information politique et générale (environ 45) mais une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour les autres titres. Des expérimentations menées en région parisienne ont montré qu'avec 10% de titres en moins, le chiffre d'affaires des kiosques augmentait de 10% grâce à la mise en valeur des titres. Les kiosques numériques seront soumis aux mêmes obligations, à savoir diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale qui le souhaitent, et les agrégateurs de presse (à partir d'un certain seuil d'audience) devront faire preuve de transparence sur le choix des titres mis en avant par leurs algorithmes. La réforme introduit aussi la possibilité d'ouvrir des points de vente dans les supermarchés et commerces spécialisés, si la filière se met d'accord. Côté régulation, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et l'ARDP), tranchera en cas d'échec des négociations interprofessionnelles et donnera l'agrément aux nouveaux acteurs. Ce choix a été critiqué par la CGT du Livre qui déplore dans un communiqué que "l'ARCEP est un outil qui met la distribution de la presse entre les mains du pouvoir en place" qui aura "droit de vie ou de mort sur la presse et autres publications en fonction des opinions qu'il laisse se diffuser dans le pays". Les messageries prévoient une grève de 24 heures mardi soir et le syndicat prévoit un rassemblement ce mercredi matin à Paris pour protester contre la réforme.
