Distribution de la presse : le projet de loi adopté définitivement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse, défendu comme "équilibré" et "protecteur" par le ministre de la Culture mais combattu par la CGT du Livre. Le texte adopté avait fait l'objet d'un accord députés-sénateurs en commission mixte paritaire, après une première lecture cet été au Sénat et à l'Assemblée. Le projet de loi entend relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute de nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé. "Face aux difficultés que connaît la presse, il était indispensable de moderniser sa distribution sans casser les acquis du système actuel", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester, saluant un texte final "de grande qualité". Le projet de loi a obtenu le soutien de la majorité LREM-MoDem, des groupes LR et UDI-Agir, tandis que les communistes et Insoumis ont voté contre et les socialistes se sont abstenus.  Opposée à cette réforme, la CGT du Livre avait organisé des grèves durant les débats, dénonçant le "retour de monopoles, cette fois privés" dans lesquels "les puissances de l'argent" contrôleront la distribution de plus de titres et de médias. "Cette loi met en place une dérégulation de la distribution qui amènera dans quelques années certains titres à être absents des kiosques", a prédit Alexis Corbière (LFI), la communiste Elsa Faucillon parlant d'un "démantèlement de la loi Bichet". Le gouvernement a toujours affirmé vouloir conserver les principes de cette loi fondatrice de 1947, parmi lesquels la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire.

 Mais l'adaptation de cette loi était devenue "indispensable" en raison des difficultés traversées par le secteur, avait expliqué Franck Riester en référence au sauvetage en mars 2018 de Presstalis, aidé à hauteur de 90 millions d'euros par l'État. Le projet de loi prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Un amendement a limité à 20% le nombre de parts pouvant être détenues par un actionnaire extra-communautaire dans une société de distribution de presse, pour se garantir contre une influence étrangère trop importante. L'ARCEP, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.). Afin de limiter les invendus, le texte prévoit aussi de donner aux marchands de journaux une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors ceux de la presse d'information politique et générale (IGP).