Distribution de la presse : l’ARCEP recadre France Messagerie
Dans un communiqué vendredi, l’ARCEP rend public son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie applicables à compter du 1er juillet 2020, suite à une saisine en date du 1er septembre de la nouvelle messagerie de presse. Dans son avis, l’instance qui a aujourd’hui la tutelle de la distribution de la presse en France, constate qu’avec la reprise des actifs de Presstalis aujourd’hui disparue, France Messagerie a « pour l’essentiel » conserver la structure et les principales caractéristiques des barèmes pratiqués par Presstalis. Mais qu’en « dépit de quelques avancées », comme la suppression des remises de « bienvenue », les nouvelles conditions sont « insatisfaisantes », assène l’ARCEP. Et de pointer le fait France Messagerie a prévu un remise « volume » similaire à la remise « groupe » dont la suppression avait été demandée à Presstalis par l’ARCEP dans un avis du 6 février dernier. Elle « impose » donc la suppression de la remise « groupe » dans un « délai de 2 semaines », considérant que cette remise « n’est pas justifiée par des gains d’efficacité et va à l’encontre des objectifs de diversité et de pluralisme de la loi Bichet ».
L’ARCEP demande par ailleurs à France Messagerie de lui transmettre, là aussi dans un délai de deux semaines, « des éléments d’information précis sur ses tarifs et la structure des coûts sous-jacents » et de « compléter l’information publiquement disponible sur son site internet avec le détail des prestations rendues et des conditions techniques et contractuelles afférentes ». Enfin, les conditions techniques, tarifaires et contractuelles 2021 de la messagerie de presse « devront intégrer l’ensemble des prestations qu’elle fournit aux éditeurs de presse et être transmises à l’ARCEP deux mois avant leur entrée en vigueur », relève encore l’organisme. France Messagerie devra également fournir une description des flux de transport impliqués dans l’acheminement de prestations « intra-zone », « extra-zone » et « direct imprimerie ».
