Distribution de la presse : l’ARCEP prend ses marques
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) qui s’est vue confier par la nouvelle loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse, a organisé le 21 novembre dernier sa première réunion avec 28 acteurs du secteur (éditeurs de presse, syndicats professionnels, messageries, dépositaires, diffuseurs (marchands de presse), etc.). Parmi les points importants relevés par l’ARCEP à l’issue de cette rencontre, la volonté des parties de traiter « la définition des modalités d’assortiment des titres » qui, conformément à la loi, doivent être établies au moyen d’un accord interprofessionnel « sous six mois », rappelle l’organisme dans un communiqué. Dans ce cadre, un « comité de suivi de ces négociations sous l’égide de l’ARCEP » a été mis en place. Un dossier qui va donc pouvoir, selon l’ARCEP, avancer « rapidement ».
De même, l’instance annonce la création d’un comité de concertation, véritable clé de voute devant permettre « une transition entre le système historique et la régulation par l’ARCEP ». Elle entend également se doter d’une « vision de moyen terme pour la régulation » avec deux objectifs principaux dans « l’intérêt du lecteur » : bien articuler les différents leviers d’action du régulateur, entre eux et avec les initiatives du secteur ; répondre aux nombreuses priorités citées par les acteurs lors de la réunion. D’ores et déjà, l’ARCEP a invité les acteurs « à apporter leur contribution » et mènera par ailleurs un cycle d'auditions auprès notamment des représentants de lecteurs et des organisations représentatives des salariés des entreprises de messageries, ainsi que des travaux spécifiques sur les enjeux numériques.
