Le Conseil d’Etat confirme le retrait des chaines C8 et NRJ 12 de la TNT

Le couperet est tombé. Quelques espoirs aussi. En effet, dans un communiqué mercredi, le Conseil d’Etat a comme prévu suivi les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l'audience du 14 février et a donc rejeté les derniers recours de C8 (groupe Canal+) et NRJ 12 (NRJ Group) contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT par l’ARCOM. Les deux chaines ne seront donc plus diffusées que jusqu’au 28 février prochain, au soir. Pour l’institution, « l’ARCOM n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a faite des différents projets retenus par rapport à ceux qu’elle a écartés (…) Elle s’est prononcée, ainsi que la loi l’impose, sur l’ensemble des candidatures dont elle était saisie dans le but d’assurer sur la TNT une diversité de programmes et de contenus ».

Concernant C8, si le Conseil d’Etat observe que la chaine « bénéficie d’une part d’audience élevée sur la TNT » et que l’ARCOM a relevé qu’elle propose un volume important de programmes inédits et en direct, il n’en reste pas moins pour lui que « ces programmes sont peu diversifiés au regard d’offres plus variées et renouvelées de ses concurrents ». Il estime en outre que le régulateur était « juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne », assène-t-il. Le Conseil ajoutant au passage que « ces manquements sont de nature à jeter un doute sur sa capacité à tenir ses engagements ». Et pointe enfin que C8 n’a jamais atteint l’équilibre financier après 20 ans d’existence et que le plan de croissance figurant dans son dossier de candidature « contraste avec ses résultats et les perspectives d’évolution du marché publicitaire ».

Cyril Hanouna réagit

L'animateur-vedette de C8 Cyril Hanouna a réagi dès les résultats connus, sur Europe 1, autre media dans le giron de Vincent Bolloré. Sur les réseaux sociaux, « il y en a beaucoup qui se réjouissent » de cette décision, a-t-il remarqué. « Il y a quand même de sacrés crétins (...) ça me fait de la peine de dire ça mais on risque en plus de me voir encore plus qu'avant, c'est ça qui est fou, c'est insupportable, a-t-il ajouté, assurant avoir « encore plus de propositions qu'avant ». « On est déjà en train de travailler sur des alternatives, et même très, très bien avancées, avec plusieurs groupes » audiovisuels, a redit celui qui est en discussions avec le groupe M6 pour de possibles émissions sur la chaîne W9 et la station Fun Radio. « Mon seul objectif, il est clair, c'est bien entendu, continuer, on va faire une autre émission, ne vous inquiétez pas, une autre ou la même », a assuré l'animateur, promettant d'emmener les techniciens, « tous ceux qui travaillent » avec lui.  « Je n'ai jamais cru un instant (...) que le Conseil d'Etat allait infirmer la décision de l'ARCOM », a-t-il insisté. « Vous savez, c'est bonnet blanc, blanc bonnet, on sait comment ça se passe, et franchement, tout ça a été cousu de fil blanc, on ne va pas se raconter d'histoires », a poursuivi Cyril Hanouna, dénonçant une « supercherie ». Selon lui, la décision « politique » du Conseil d'Etat, « fortement à gauche », témoigne d'une « extrême fébrilité » face à « l'engouement pour C8 », qui revendique chaque jour plus de neuf millions de téléspectateurs, son succès et celui de son émission Touche pas à mon poste. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s'apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé, a réagi mercredi le groupe Canal+ dans un communiqué.

NRJ Group "pleinement mobilisé"

Pour NRJ 12, le Conseil d’Etat souligne que l’ARCOM a relevé que son projet prévoyait de consacrer la majeure partie du temps d’antenne à la diffusion de fictions audiovisuelles, « pour beaucoup en rediffusion, et de divertissements, genres déjà très représentés sur la TNT, ainsi qu’au téléachat, auquel la chaîne consacre déjà plus de 1 000 heures par an ». Par ailleurs, note-t-il encore, « les engagements de diffusion de programmes inédits sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres candidats ». Enfin, toujours selon le Conseil d’Etat, « les prévisions de croissance des recettes publicitaires de NRJ 12, qui n’a depuis sa création présenté un résultat net positif que pour un seul exercice, contrastent avec le déclin de ses parts d’audience, y compris auprès du jeune public qu’elle cible, et les perspectives d’évolution du marché publicitaire », conclut-il.

Dans un communiqué, NRJ Group « déplore » la décision du Conseil d’Etat. « Cette décision va avoir un impact négatif sur l’activité du pôle Télévision du groupe NRJ. Un Conseil d’administration (…) se réunira le 27 février afin d’examiner les conséquences de cette décision et le plan d’action à mettre en place pour y répondre ». Il publiera dans la foulée un communiqué financier et tiendra une conférence à destination des analystes et investisseurs afin de présenter les implications financières de cette décision. Le groupe audiovisuel se dit en outre « pleinement mobilisé » pour faire constater, au niveau européen, « l’irrégularité des décisions » et pour « obtenir la réparation du préjudice important que celles-ci lui ont causé ».

En outre, le Conseil d’État juge également que l’ARCOM n’a au final « pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a portée sur les mérites des candidatures de CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l’ensemble des candidatures ».

Vers une nouvelle consultation publique

Néanmoins, avec l’annonce faite en décembre dernier par le groupe Canal+ d’abandonner les fréquences TNT de se chaines payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète) dès juin prochain, le Conseil d’Etat appelle « sans délai » l’ARCOM à reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider « si tout ou partie des fréquences libérées par le retrait des quatre chaînes » doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures. Dans les faits, il semble que le Conseil d’Etat laisse une petite porte entrouverte. En théorie, ces 4 fréquences vacantes pourraient permettre à C8 et NRJ12 d’à nouveau candidater.

Des mois de procédures

La décision rendue mercredi par le Conseil d’Etat est l'aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire. En juillet, C8 et NRJ 12 avaient été écartées par l'ARCOM de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT arrivant à échéance le 28  février. Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12. Le 30 décembre, le Conseil d'État avait rejeté un recours en référé de C8 et NRJ12 contre cette décision, en estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie. Auparavant, fin novembre, il avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l'ARCOM, avant même l'annonce finale des chaînes retenues. C8 et NRJ12 ont été écartées par l'ARCOM au profit de deux nouvelles chaînes : l'une, baptisée T18, est lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre, dont le nom de code a été OFTV, par le groupe Ouest-France.