Commission d'enquête TNT : un rapport et 47 propositions
Resserrer les contrôles des chaînes à toutes les étapes, muscler le gendarme de l'audiovisuel : la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences TNT a livré ses recommandations mardi, en pleine remise en jeu de celles de C8 et CNews. Du choix des chaînes titulaires de fréquences au respect de leurs engagements, le rapport final porte sur tous les maillons, sous la plume du député LFI Aurélien Saintoul. Son groupe avait lancé la commission d'enquête il y a six mois, avec dans le viseur C8 et CNews, deuxième chaîne d'info. "Si la TNT privée régulée reste une spécificité de l'audiovisuel français, il convient de la protéger face à certaines dérives", écrit le parlementaire sans les nommer. "Il faut des conventions solides" fixant les obligations des chaînes, plaide-t-il, déplorant qu'elles soient trop souvent renégociées au fil du temps avec l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel. Et il faut aller jusqu'au "retrait de l'autorisation d'émettre" en cas de non-respect des règles.
M. Saintoul appelle également de ses voeux une "montée en puissance de l'Arcom", une autorité qualifiée de "faible" et qui "peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique", estime-t-il dans ce rapport de 200 pages. Ses amendes devraient pouvoir atteindre 10% du chiffre d'affaires en cas de manquements répétés d'un éditeur. L'Arcom devrait aussi être dotée "d'un pouvoir d'enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l'indépendance des rédactions", prône-t-il. L'élu des Hauts-de-Seine tient une conférence de presse à 15H30. Alors que 15 fréquences sont à renouveler cette année, dont celles de C8 et CNews, il considère avoir "ouvert le bilan de la libéralisation de la télé", qu'il veut "rendre au peuple", a-t-il déclaré à l'AFP.
Mano a mano
Au total, le rapport contient 47 propositions, dont neuf du rapporteur à titre personnel, un compromis au forceps avec le président de la commission Quentin Bataillon (Renaissance) la semaine dernière. C'est une "victoire" pour l'insoumis qui redoutait que ses travaux soient enterrés faute d'accord. M. Saintoul met ainsi sur la table la suppression du modèle payant de Canal+ ou le principe d'une redevance pour les titulaires de ces fréquences publiques, qui serait proportionnelle au chiffre d'affaires. Cela remet en cause "l'avenir de la TNT", aux yeux de M. Bataillon. Le rapporteur suggère aussi d'interdire les programmes jeunesse avant l'école. Mais le président de la commission s'y oppose, au motif que les enfants se rabattraient sur les tablettes et les plateformes payantes. Enfin, M. Saintoul souhaite un "renoncement" aux éditorialistes sur les chaînes d'information car ils sont, selon lui, "intrinsèquement liés à la presse écrite d'opinion". Mais pour M. Bataillon, ce serait une atteinte à "la liberté de la presse".
Le président de la commission d'enquête présentera lui mercredi à 13H30 les pistes de la majorité présidentielle. Certaines sont sévères pour les chaînes: possible "interdiction temporaire d'un programme" ou du "direct", et "niveau minimum de reportages de terrain" sur les chaînes d'info pour un meilleur équilibre avec les débats en plateau. Pour l'Arcom, les macronistes préconisent le "droit de s'auto-saisir" afin de faciliter les contrôles. Ils ne se prononcent pas spécifiquement sur la procédure actuelle de réattribution des fréquences. "Ce n'est pas notre rôle", avance M. Bataillon. Sans surprise, Aurélien Saintoul écrit lui qu'il "ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l'état renouveler leurs autorisations de diffusion". A ses yeux, ces propriétés de Canal+ vivent "de l'abus" et "du contournement des règles". Auditionnés, les dirigeants du groupe, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré, ont affirmé être "sur toutes (leurs) obligations de bons élèves". L'animateur Cyril Hanouna, qui a valu à sa chaîne C8 un total de 7,5 millions d'euros d'amendes, a dénoncé un "acharnement". Dans une rare intervention publique, M. Bolloré a lui assuré ne pas intervenir sur les contenus et a nié vouloir promouvoir "une idéologie" d'extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé.
Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre remises sur le marché doivent livrer leurs dossiers de candidature à l'Arcom mercredi. Leurs noms ne seront pas connus avant plusieurs jours. L'autorité indépendante choisira les titulaires fin juillet et les conventions seront négociées à l'automne.
