Centre français du droit de copie : 55% des droits de rediffusions de contenus ont été reversés à la presse en 2024

Le Centre français du droit de copie (CFC), organisme qui gère collectivement les droits d’auteur de la presse et du livre, vient de dresser le bilan de ses activités pour 2024. Sur la période, celui-ci a ainsi mis en répartition 58,4 millions €, soit 3,8 millions € de plus qu’en 2023, au titre des rediffusions des contenus de la presse et du livre effectuées par les entreprises et le secteur pédagogique. Ainsi, pour le seul secteur de la presse qui représente 55% des droits globaux reversés (vs 45% pour le livre), la répartition s’est-elle majoritairement opérée auprès de la presse grand public (53%), suivie de la presse professionnelle (43%) et de la presse scientifique (4%). Concrètement, ce sont ainsi, au global, 55 200 œuvres et 4 340 éditeurs français qui ont été concernés par ces répartitions. Pour la seule presse, une fois encore, 7 800 titres de presse français, dont 185 programmes audiovisuels, ont été concernés (9 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications ; 80 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications ; 312 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications ; 1 395 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications ; 2 541 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication).

Le CFC indique par ailleurs que sur 2024, 53% des droits proviennent des rediffusions numériques de contenus de livres et de presse tandis que 47 % sont issus de la copie papier. Ces proportions se sont inversées en 4 ans, pointe l’organisme dans son bilan : 52% pour la photocopie et 48% pour les rediffusions numériques, en 2020. Au final, e 2024, les montants reversés proviennent des droits dus aux auteurs et aux éditeurs pour les rediffusions de leurs contenus sous format numérique ou papier : rediffusions de contenus de publications par les entreprises en interne, à des contacts professionnels extérieurs ou sur les réseaux sociaux & les sites corporate ; contenus de livres et de presse intégrés dans les supports de cours ou de formation et rediffusés aux élèves, étudiants et stagiaires ; prestations de veille d’information média, web et audiovisuelles BtoB effectuées par des sociétés et plateformes spécialisées dans cette activité ; stockages numériques de contenus de presse effectués par les particuliers sur les smartphones, disques durs externes, clés USB...