L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la TV payante

Dans un communiqué jeudi, l’Autorité de la concurrence annonce qu’elle s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques. Si l’instance insiste sur le fait qu’elle « ne fera aucun autre commentaire, ni sur les pratiques suspectées, ni sur l’identité des entreprises ou associations d’entreprises potentiellement concernées », elle indique tout de même que cette procédure « ouvre une phase d’instruction à l’issue de laquelle les services d’instruction pourraient notifier des griefs aux entreprises ou associations d’entreprises concernées ou proposer au collège de ne pas poursuivre ». Quoi qu’il en soit, cette décision de saisine d’office « ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d’entreprises que ce soit. Dans l’hypothèse où des griefs seraient notifiés, seule une instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettrait au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si ceux-ci sont ou non fondés », conclut-elle.

 Sur les trente chaînes nationales diffusées sur la TNT, cinq sont payantes : Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète+ et Paris Première. Mais les chaînes payantes, qui peuvent être réceptionnées également par satellite, câble ou encore fibre, sont bien plus nombreuses.