L’Arcom sanctionnera un “déséquilibre manifeste et durable des courants de pensée”

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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) fait évoluer ses critères de contrôle en matière de pluralisme.

Dans sa délibération du 17 juillet, l’Arcom indique dorénavant “apprécier l’existence éventuelle d’un déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion”. Pour ce faire le gendarme de l’audiovisuel explique s’appuyer sur “un faisceau d’indices : la diversité des intervenants, des thématiques et des points de vue exprimés”. Cette “appréciation” s'applique à l’ensemble des médias audiovisuels, et en particulier aux programmes d’information. “Elle se fera sur une durée minimum de 3 mois pour tous les éditeurs et de 1 mois pour les chaînes d’information en continu”, ajoute l’Autorité. Les éditeurs n’ont toutefois pas “à mettre en place de système déclaratif”. "Les médias sont libres de choisir les sujets qu'ils veulent traiter" et "il n'est pas question pour le régulateur ni de cataloguer, ni de ficher, ni d'étiqueter les intervenants - animateurs, journalistes, invités", a souligné devant la presse Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, alors que des inquiétudes avaient émergé. Jusqu'alors, l'Arcom évaluait essentiellement le pluralisme politique sur chaque antenne, avec un décompte des temps de parole. Désormais, "le contrôle doit aller au-delà", a déclaré devant la presse le président de l'autorité indépendante.

Cette évolution fait suite à la décision du Conseil d’Etat rendue le 13 février qui réclamait notamment que le pluralisme ne soit plus uniquement comptabilisé avec le temps de parole des personnalités politiques, mais avec “l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités”. Le Conseil d’Etat avait reçu un recours de Reporter sans frontières (RSF) suite à "l'inaction" de l’Arcom dans le cas de CNews. Pour rappel, l’Arcom est chargé de faire respecter le pluralisme à l’antenne sur les principes de la loi du 30 septembre 1986.

RSF réagit

Le nouveau directeur général de RSF, Thibaut Bruttin, s'est félicité dans un communiqué de ces mesures qui doivent "permettre de sanctionner les éditeurs qui contournent leurs obligations de pluralisme" et "réduisent leurs programmes à une succession de commentaires à l'unisson sur des thèmes ressassés", ciblant par là CNews. RSF a regretté que les directives de l'autorité indépendante arrivent "tardivement", "dans un contexte post-électoral qui a montré le besoin de pluralisme".  L'Arcom doit d'ailleurs à nouveau répondre à RSF sur le cas spécifique de la chaîne, comme demandé par le Conseil d'Etat. La juridiction avait aussi demandé à l'instance de veiller davantage à "l'indépendance de l'information" vis-à-vis des actionnaires. "Nous en prenons acte", a indiqué M. Maistre. 

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