L’ARCEP pourrait geler le départ des clients de Presstalis
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), nouvellement chargée de la régulation de la distribution de la presse, envisage de geler temporairement les demandes de journaux qui voudraient quitter la messagerie en difficultés Presstalis, pour ne pas compromettre le redressement de celle-ci. Dans un communiqué publié mardi, l'ARCEP a annoncé l'ouverture d'une consultation jusqu'au 6 décembre. Elle porte sur un projet de mesures consistant à geler temporairement les préavis de résiliation des éditeurs de presse dont les titres sont distribués par Presstalis, et qui pourrait être actées d'ici la fin de l'année. L'ARCEP justifie cette mesure extraordinaire, prévue par la législation, par "l'ampleur des préavis de résiliation des éditeurs clients de Presstalis qui devraient arriver prochainement à échéance", un phénomène qui pourrait constituer "une menace d'atteinte grave et immédiate à la continuité de la distribution de la presse" d'information politique et générale.
Dans de telles circonstances, des suspensions jusqu'à 6 mois, et renouvelables une fois, peuvent être décidées par le régulateur. Des départs en série de clients pourraient contrarier le redressement de Presstalis, qui, en quasi-faillite, a dû faire l'objet d'un plan sauvetage en mars 2018 avec le soutien financier de l'Etat. Depuis, une réforme de la distribution de la presse a été adoptée, dont l'un des objectifs est de favoriser la modernisation du secteur. Dans ce cadre, la régulation de cette activité, autrefois assurée par deux instances spécifiques (CSMP et ARDP), a été transférée tout récemment à l'ARCEP. Presstalis est le principal distributeur de journaux et magazines en France, un marché qu'il partage avec son rival MLP. Plusieurs éditeurs clients du groupe historique ont déjà fait défection ces dernières années pour passer chez MLP. La réforme prévoit en outre l'ouverture du secteur à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023.
