L’ARCEP gèle les préavis de résiliation des éditeurs de presse distribués par Presstalis
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) qui s’est vue confier par la nouvelle loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse, a confirmé mardi sa décision de geler pour une durée de 6 mois les préavis de résiliation des éditeurs distribués par Presstalis. L’instance avait lancé une consultation publique fin novembre à laquelle, apprend-on dans un communiqué, 17 acteurs de la distribution de la presse (messageries, coopératives, éditeurs ou syndicats d’éditeurs, syndicats de travailleurs) ont participé sous formes d'observations qui seront « prochainement » publiées.
Une décision forte justifiée par l’ARCEP par « la nécessité d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale (IPG) quotidienne », et par « l’ampleur » constatée des préavis de résiliation des éditeurs clients de Presstalis qui devaient arriver prochainement à échéance. L’ARCEP considère ainsi que la viabilité de Presstalis, société « déjà fragile », serait « notablement aggravée » sans sa décision. Et qu’un « risque sérieux » se poserait à Presstalis quant à sa capacité à pouvoir assurer la distribution de la presse, notamment la presse IPG quotidienne. Sans véritable autre piste que de geler les préavis de résiliation, l’organisme met en avant le fait que sa décision a seulement vocation à répondre « à une situation de court terme ». Il annonce une nouvelle consultation prochaine des acteurs sur le sujet, réaffirmant sa « détermination à inscrire son action sur le moyen terme, en vue de la modernisation et du renforcement de l’efficacité de la distribution de la presse ».
