Pub lumineuse : un décret permet l’harmonisation géographique de la réglementation
Le décret concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit a été publié jeudi au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique.
Ce décret était attendu depuis son annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Ainsi, les publicités lumineuses sont-elles désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro. Le décret permet d'harmoniser les règles existantes, qui différaient selon la taille de l'agglomération. La réglementation ordonnant l'extinction des publicités lumineuses entre 1H00 et 6H00 du matin existe en effet depuis 2012, mais elle était mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800.000 habitants où cela dépendait du règlement local de publicité.
Si l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) juge "utile" l'harmonisation géographique entre les communes et salue l'augmentation "plus dissuasive" des amendes (jusqu'à 1.500 euros par publicité contre 750 euros auparavant), elle déplore cependant l'absence de toute "évaluation d'impact" et un décret à la portée "trop limitée". "Nombre d'exceptions sont hélas maintenues : aéroports, gares, abribus ou publicités liés aux services de transport en fonctionnement", énumère l'association dans un communiqué. "On demande la réduction de toutes ces exceptions et que soient incluses les publicités déroulantes fixes", a indiqué à l'AFP sa porte-parole Anne-Marie Ducroux.
Autre critique : l'absence d'évolution "sur l'horaire de 1H00 à 6H00", car "ça ne répond pas aux enjeux des pics de consommation électrique" en début de soirée", souligne la porte-parole de l'association, qui veut "étendre la plage d'extinction dès la fin d'activité et au plus tard à 22H00". L'Allemagne a interdit depuis cet été les publicités lumineuses dès 22 heures. "On s'interroge sur la faible portée de cette mesure, qui statue sur un texte déjà existant depuis dix ans qui lui-même n'est pas ou peu respecté", résume Mme Ducroux, "notamment parce que l'État n'endosse pas la responsabilité publique qui est la sienne de faire appliquer la réglementation" existante.
