Les Etats de l'UE s’accordent sur un texte bannissant le greenwashing

Sous l'égide de la Hongrie, qui prendra en juillet la présidence tournante du Conseil de l'UE, les Vingt-Sept devront désormais engager des pourparlers avec le Parlement européen pour finaliser la législation. Les eurodéputés avaient voté mi-mars leur propre position. L'UE a déjà adopté fin février un texte interdisant les allégations environnementales dites "génériques", jugées trompeuses ("produit vert", "100% naturel"...). Le projet législatif sur lequel se sont prononcés lundi les ministres européens de l'Environnement, réunis au Luxembourg, se veut plus ambitieux en éliminant l'ensemble des affirmations environnementales non soutenues par des bases factuelles. T-shirt ou emballage "en plastique recyclé", "livraison neutre en CO2", "biodégradable", "crème solaire respectueuse de l'océan"... ces formules destinées à happer le consommateur écoresponsable devront être vérifiées préalablement, avec "des critères clairs" encadrés en termes de recyclabilité, durabilité, etc. Le texte prévoit que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts. Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés -l'"Ecolabel" officiel conçu par l'UE serait exempté. Enfin, les entreprises devraient faire contrôler le bien-fondé des allégations par des "vérificateurs indépendants" accrédités, sous peine de sanctions.

Les Etats soutiennent l'introduction d'une "procédure simplifiée" pour certains types d'allégations et demandent que les micro-entreprises, elles aussi couvertes, disposent de 8 mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles, selon un communiqué du Conseil de l'UE. "Plusieurs mesures d'accompagnement ont été ajoutées pour aider les PME au long de la procédure", avec des lignes directrices, des formations, voire un soutien financier, notamment en vue de "réduire la charge administrative pour les agriculteurs", poursuit-il. Les Etats souhaitent pouvoir exempter des systèmes de labels verts existant déjà au niveau national ou régional des obligations de vérification par des tiers "à condition qu'ils respectent les normes de l'UE", et n'excluent pas la possibilité de créer de nouveaux labels. Le texte s'attaque aussi à la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à planter des arbres ou à racheter des crédits de CO2, pratiques jugées inefficaces par rapport à la réduction directe des émissions. Les Etats prévoient d'obliger les entreprises qui y recourent à détailler ces crédits carbone et les émissions totales ainsi compensées. Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par Bruxelles en 2020, 53% contenaient "des informations ambiguës, trompeuses ou infondées": textile, cosmétiques, électroménager... aucun secteur n'était épargné. Et la moitié des quelque 230 "labels écologiques" européens étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes".