Les enseignes et publicités extérieures désormais sous le contrôle des maires
Depuis le 1er janvier, la conformité de la publicité extérieure et des enseignes est contrôlée par les maires. L'AFP rappelle que cette mesure, officialisée dans un décret publié ce dimanche 31 décembre au Journal officiel, fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021, et prévoit le transfert d'un certain nombre de compétences aux maires ou présidents d'intercommunalités en matière de publicité extérieure.
Les maires auront désormais "la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en oeuvre et le suivi des sanctions", selon une publication de l'Association des maires de France (AMF) sur son site. Auparavant, ce pouvoir de publicité était partagé entre le préfet et le maire - sauf quand la commune était couverte par un règlement local de publicité, auquel cas il revenait déjà au maire, a encore expliqué l'AMF lors d'un webinaire de novembre.
