USA : vers une nouvelle législation de protection des enfants en ligne
Le Sénat américain doit se prononcer cette semaine sur deux projets de loi visant à protéger les enfants en ligne. Il s'agirait de la première législation d'envergure visant l'industrie technologique au niveau national depuis des années.
Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a assuré mardi qu'il avait réuni suffisamment de voix pour faire adopter les textes rédigés après des consultations avec des parents d'adolescents victimes de harcèlement, d'exploitation sexuelle et d'autres préjudices en ligne. Le démocrate a indiqué que la loi sur la sécurité des enfants en ligne (KOSA) et la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA 2.0) seraient soumises au vote dès ce jeudi. "La route a été longue et difficile pour faire adopter ce projet de loi, qui peut changer et sauver des vies, mais aujourd'hui, nous avons fait un pas monumental vers le succès", a-t-il déclaré dans un communiqué. Le Congrès américain, politiquement divisé, est largement en faveur de la lutte contre les impacts négatifs des réseaux sociaux sur les enfants, mais les élus peinent en général à se mettre d'accord, au point que de nombreuses propositions ne se sont jamais concrétisées. S'ils sont adoptés par le Sénat, les projets de loi iront à la Chambre des représentants, dominée par les républicains.
TikTok et Meta se font attendre
Le projet de loi KOSA obligerait les plateformes à mettre en place des dispositions pour protéger les mineurs des contenus problématiques et dangereux, relevant notamment de l'exploitation sexuelle, du harcèlement en ligne, de la promotion du suicide et des troubles de l'alimentation. La loi limiterait également la capacité des utilisateurs à communiquer avec des enfants via des messageries en ligne et imposerait un meilleur contrôle parental. Microsoft, X (anciennement Twitter) et Snap se sont dit favorables au texte, tandis que Meta (Facebook, Instagram) et TikTok n'ont pas affiché de soutien clair.
La loi COPPA 2.0 renforcerait quant à elle les normes de confidentialité pour les mineurs et interdirait la publicité ciblée pour les enfants en ligne. Les deux projets font cependant face à l'opposition d'associations de défense des droits des minorités (notamment LGBTQ+) et de la liberté d'expression, qui craignent que ces lois ne renforcent l'isolement de certains adolescents. "Si cette loi est adoptée en l'état, les services en ligne n'auront d'autres choix que d'interdire à leurs utilisateurs de recommander des contenus qui, selon le gouvernement, nuisent à la santé mentale des jeunes", a déclaré Aliya Bhatia, analyste politique au Center for Democracy and Technology. Il s'agit notamment "d'informations relatives à la santé sexuelle et aux soins reproductifs, à la justice raciale et aux questions LGBTQ+", a ajouté Mme Bhatia.
