Streaming musical : la future taxe sur le CA des plateformes pourrait rapporter 15 millions d’euros
La mise en place en 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, voulue par le Président Macron et qui divise le secteur, "devrait rapporter 15 millions d'euros" l'an prochain, a annoncé le gouvernement vendredi.
La contribution fiscale des plateformes de streaming par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenu sera "d'un taux de 1,2% de leur chiffre d'affaires réalisé en France", a précisé le ministère de la Culture dans un communiqué. "Les plateformes ayant un chiffre d'affaires de moins de 20 millions d'euros ne seront pas assujetties", est-il encore précisé. Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place de cette taxe, après un vote positif au Sénat en novembre, durant l'examen du projet de budget 2024. Une annonce saluée notamment par l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ou le Syndicat national du spectacle musical et de variété PRODISS dans un communiqué commun jeudi. Objectif de cette taxe : financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020 pour soutenir la filière musicale française, à l'instar du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour le cinéma, mais qui est jusqu'ici principalement financé par les entreprises du spectacle vivant.
Le 21 juin, jour de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d'une taxe sur les revenus du streaming si la filière musicale ne s'accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir. La présidence s'était appuyée sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance) rendu en avril. Ce dernier préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. À l'automne 2022, les débats s'étaient cristallisés sur une contribution obligatoire de 1,5% des revenus des abonnements payants sur les plateformes musicales. Les opposants à la taxe plaidaient de leur côté pour une contribution volontaire, affirmant encore mercredi dans un communiqué commun qu'ils avaient atteint un accord, réunissant notamment Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, pour mobiliser "plus de 14 millions d'euros" en 2025. "Malgré les efforts de certaines plateformes, force est de constater que les négociations n'ont malheureusement pas permis d'aboutir à des montants suffisants de contribution volontaire ni à un consensus avec toutes les plateformes", a indiqué le ministère de la Culture vendredi.
