Règlement sur les services numériques : l’ARCOM et la Commission européenne s’accordent

Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et le directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies à la Commission européenne, respectivement Roch-Olivier Maistre et Roberto Viola, annoncent lundi la signature d’un accord de coopération renforçant les liens opérationnels entre leurs institutions pour la régulation des plateformes en ligne. Conclu pour une durée d’un an, renouvelable, l’accord s’applique immédiatement dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) qui fixe les obligations des plateformes depuis le 25 août dernier afin de protéger au mieux les citoyens européens dans l’environnement numérique. L’accord signé entend également faciliter les enquêtes de la Commission européenne sur les cas de non-respect potentiel du règlement.

Dans les faits, l’ARCOM apportera ses constats et son expertise spécifiques concernant les actions des grandes plateformes en ligne dans le contexte français. Ainsi, la première illustration de cette coopération : l’ARCOM, en lien avec autorités administratives et les acteurs de la société civile, a activé toutes ses compétences et ses observations autour de la modération des contenus liés au conflit au Moyen-Orient.