Protection des mineurs: l'UE ouvre une enquête visant Meta et Snap
La Commission européenne a annoncé le 10 novembre avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en oeuvre par Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur "santé physique et mentale", au lendemain d'une démarche identique visant TikTok et YouTube. "La Commission demande aux entreprises de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs en vertu de la loi sur les services numériques", indique un communiqué de l'exécutif européen. Meta et Snap ont jusqu'au 1er décembre pour répondre.
La Commission précise qu'"en fonction de l'évaluation des réponses, elle déterminera les prochaines étapes". Une telle demande d'information, en vertu de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août, ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause. Cette législation impose de nouvelles obligations à 19 très grands acteurs de l'internet, notamment en matière de lutte contre les contenus illégaux et nuisibles, et de protection des enfants.
Depuis quelques semaines, la Commission européenne, chargée de son application, serre la vis à l'égard des plateformes. Elle a déja adressé le 19 octobre une demande d'information à Meta à propos de la diffusion de "contenus terroristes et violents", de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas. Des enquêtes similaires visent les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) et X (ex-Twitter).
