Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), en partenariat avec les services d’Etalab, ont annoncé la publication d’un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche pratique sur l’anonymisation. Ce document fait suite à une consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, afin « de confronter les travaux engagés pour la présentation du cadre juridique de l’open data aux attentes concrètes des acteurs concernés ». 220 contributions ont été enregistrées. « Son succès témoigne tant de l’intérêt du public porté à la question de l’open data que du besoin d’accompagnement des administrations diffusant en ligne des données publiques ainsi que des réutilisateurs de ces données », se félicitent les partenaires.
Les observations recueillies ont été prises en compte afin d’ajuster le contenu et la forme du document composant le premier volet du guide et d’amorcer la rédaction des fiches pratiques. « La CNIL et la CADA remercient vivement l’ensemble des contributeurs dont les apports ont permis de renforcer le caractère opérationnel et mobilisable du guide par les administrations et les réutilisateurs ». La publication de ce guide est accompagnée d’une première fiche pratique relative à l’anonymisation des documents administratifs. « De nouvelles fiches pratiques seront diffusées ultérieurement afin d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’open data ». Afin de garantir sa pérennité, le contenu du guide fera l’objet de mises à jour régulières « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA ».
Pour consulter le guide, c’est par ici.
