Fiscalité numérique : l’Espagne passe à l’acte
Le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). "Le Conseil des ministres a adopté l'impôt technologique sur certains services en ligne", a annoncé la porte-parole du gouvernement, Isabel Celaa. Elle a affirmé que l'Espagne était "le premier pays de l'Union européenne" à "adapter son système fiscal aux nouveaux modèles de commerce en ligne (afin) de faire payer des impôts aux entreprises là où elles réalisent des bénéfices". Le Royaume Uni et la France ont eux aussi annoncé l'introduction d'une taxe internet mais sans encore passer à l'acte. Il n'est pas certain non plus que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement. Le projet prévoit de taxer notamment "les services de publicité dirigée en ligne", qui se font en ayant étudié les goûts des consommateurs, ainsi que la revente de données obtenues auprès des internautes.
La taxe de 3% sera appliquée aux grandes entreprises "dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et trois millions d'euros en Espagne", a précisé Mme Celaa. Elle a fait valoir que ces plateformes ne payaient pas d'impôts jusqu'à présent en Espagne et bénéficiaient donc d'un contexte de "concurrence déloyale". Le gouvernement espère ainsi obtenir de nouvelles recettes fiscales pour 1,2 milliards d'euros. Il a adopté simultanément un projet de loi pour créer une taxe sur les transactions financières (TFF) - sur le modèle de celle qui existe en France - visant les transactions sur les actions d'entreprises pesant plus d'un milliard d'euros en Bourse. Le gouvernement espère obtenir avec ce deuxième impôts 850 millions d'euros de nouvelles recettes fiscales, qui seront destinées aux pensions de retraite et à la protection sociale. L'idée d'une telle taxe sur les transactions financières est discutée à Bruxelles, sous différentes formes, depuis quelque huit ans. (avec l'AFP)
