E-commerce : Des pays de l’OMC concluent un accord « révolutionnaire »

Lutte contre les spams, reconnaissance des signatures et contrats électroniques, protection des consommateurs en ligne, numérisation des procédures douanières, moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques, etc., le texte englobe de nombreuses dispositions visant à promouvoir et faciliter les transactions en ligne. Une fois qu'il entrera en vigueur, il "rendra le commerce plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr", ont estimé les autorités britanniques dans un communiqué. Les échanges numériques augmentent plus vite que les échanges non numériques, mais l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne qu'il n'est pas facile de quantifier les premiers. Malgré tout, l'OCDE estime qu'en 2020, les échanges numériques représentaient 25% du commerce mondial, soit un peu moins de 5.000 milliards de dollars. Or même si des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux incluent des dispositions sur le commerce électronique, "il n'existe pas un ensemble de règles mondiales communes" pour le secteur, a souligné le ministre britannique du Commerce, Jonathan Reynolds, dans le communiqué. Un accord mondial serait "un grand pas en avant pour remédier à cette situation et faire en sorte que les entreprises britanniques en tirent profit", a-t-il ajouté.

Lancées en 2019, ces négociations plurilatérales sur le commerce électronique sont dirigées par l'Australie, le Japon et Singapour. Environ 90 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial ont participé aux négociations, dont la Chine, les Etats-Unis et l'Union européenne. Le texte final de la négociation doit être présenté vendredi lors d'une réunion à huis clos au siège de l'OMC à Genève, mais le processus pour que l'accord soit signé et entre en vigueur pourrait durer plusieurs années. "De notre point de vue, le texte a encore besoin d'être retravaillé", a déclaré à des journalistes l'ambassadrice américaine à l'OMC Maria Pagan, pointant certaines questions restent en suspens, comme les exceptions relatives à la sécurité.

Des règles de base

Ces derniers mois, l'ambassadeur de Singapour auprès de l'OMC, Hung Seng Tan, avait expliqué que l'accord "constituerait le tout premier ensemble de règles de base applicables au commerce numérique" et contribuerait "au développement du commerce électronique grâce à l'amélioration de la prévisibilité et de la sécurité juridiques dans un contexte de fragmentation réglementaire croissante". "Cet accord mondial vise à aider les gens à utiliser la technologie en toute sécurité en les protégeant contre la fraude, tout en stimulant la croissance économique grâce à la numérisation du commerce", a déclaré le ministre britannique des Sciences, Peter Kyle, dans le communiqué. Le texte prévoit des dispositions spécifiques pour soutenir les pays en développement dans leur transition vers le commerce numérique. Outre la fin de la paperasserie douanière, une des dispositions clés du texte est l'introduction d'un nouveau moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques. Un tel moratoire existe depuis 1998 au sein de l'OMC, mais il doit prendre fin courant 2026, à moins que les pays en décident autrement lors de la prochaine conférence ministérielle de l'organisation qui doit se tenir au Cameroun dans deux ans.

Une fois entré en vigueur, le texte "interdira définitivement les droits de douane sur les contenus numériques", ont relevé les autorités britanniques dans leur communiqué. Les pays soutenant le texte souhaitent qu'il fasse partie du cadre juridique de l'OMC. Mais pour cela il faut que l'ensemble des membres de l'OMC donne son feu vert, même ceux qui ne seraient pas signataires de l'accord. Cette étape pourrait donc durer plusieurs années, car certains pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, voient d'un très mauvais oeil la multiplication des accords plurilatéraux qui sont ensuite intégrés à l'OMC. Une autre solution serait d'adosser l'accord à une autre organisation, mais dans ce cas les pays ne pourraient pas bénéficier du système de règlement des différends de l'OMC.