Droit voisin : l’organisme de gestion collective officiellement créé
Comme prévu, l’organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique a vu le jour mardi, a annoncé la Sacem qui en assurera la gestion. Cette "Société des droits voisins de la presse" (DVP), qui sera présidée par Jean-Marie Cavada, "va doter l'ensemble des acteurs de la presse de l'outil collectif indispensable à la négociation, la collecte et la répartition des droit voisins des éditeurs et agences de presse", a souligné la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) dans un communiqué. Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) avait annoncé début juin le projet de création de ce tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, rejoint ensuite par d'autres organisations professionnelles. Le droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus, a été créé par une directive européenne en 2019, ardemment défendue par Jean-Marie Cavada au Parlement européen. La France a été le premier pays de l'UE à le transposer, mais les éditeurs de presse peinent à le faire appliquer. Mi-juillet, l'Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende de 500 millions d'euros à Google, lui reprochant notamment de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs. Google a fait appel de la décision. Outre son président, le Conseil d'administration de la DVP comptera une quinzaine de membres, dont des représentants de l'AFP, du Point, de France Télévisions ou encore de L'Équipe. "La création de cet organisme de gestion collective constitue une étape décisive pour la reconnaissance effective d'un juste partage de la valeur entre les éditeurs et agences de presse et ces nouveaux acteurs du numérique qui jusqu'à présent profitaient de manière indue des contenus produits par la presse", a déclaré M. Cavada, se disant "fier" de présider l'organisme.
