Bruxelles se prépare à engager des procédures contre Apple, Google et Meta sur fond de DMA

La Commission européenne est en dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l'internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux nouvelles règles entrées en vigueur début mars. Ces discussions portent sur des problèmes identifiés depuis des années et ayant parfois déjà fait l'objet de poursuites dans le cadre des règles antitrust traditionnelles. Les trois entreprises ont largement communiqué sur leurs efforts pour respecter les nouvelles règles.    Apple a par exemple annoncé qu'il ouvrait ses téléphones à des magasins d'applications alternatifs en concurrence avec son App Store. "Apple a fait plus de changements en 10 jours grâce au DMA qu'en dix ans de politique antitrust", s'est félicité le commissaire européen au numérique Thierry Breton dans une interview sur CNN jeudi. Mais les solutions mises en avant par les trois groupes ont été critiquées par des concurrents comme étant insuffisantes. Selon des sources proches du dossier, la Commission a décidé de lancer des procédures d'infraction.  Apple est notamment dans le viseur en raison de restrictions qui empêchent les développeurs d'applications de communiquer gratuitement avec les utilisateurs de ses smartphones iPhone et tablettes iPad. Jeudi, le gouvernement américain a d’ailleurs assigné en justice Apple pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications. Sur ce dossier, le groupe de Cupertino s'est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission européenne, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Avec le DMA, la Commission entend agir plus vite et plus fort pour faire cesser les abus de position dominante, en fixant en amont une série d'obligations et d'interdictions sur mesure.   Ce nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial, en cas d'infraction grave et répétée. Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours. La Commission doit également lancer une procédure d'infraction contre le moteur de recherche Google, au motif qu'il favorise son propre service de comparateur de prix au détriment de concurrents, par exemple dans la recherche d'hôtels. Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d'euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n'ont pas été jugés satisfaisants. Meta (Facebook, Instagram) sera selon les mêmes sources lui aussi visé par une procédure pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs pour pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.