Digital Services Act (DSA) : Les « très grandes plateformes » se déclarent auprès de l’UE

L'UE avait donné aux acteurs du net jusqu'à vendredi pour transmettre leur nombre d'utilisateurs actifs par mois, dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act-DSA). Cette nouvelle législation est destinée à mieux lutter contre la désinformation et les discours haineux, et oblige les grandes plateformes à rendre des comptes sur leurs algorithmes, qui déterminent ce que voient les utilisateurs. Elle contraindra dès l'été 2023 les plus grands acteurs notamment à se faire auditer à leurs frais par des organismes indépendants. Les "très grandes" plateformes en ligne, auxquelles s'appliquent les obligations plus contraignantes, sont celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE. La Commission européenne pourra leur infliger des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, voire une interdiction d'opérer dans l'UE, en cas d'infractions graves répétées.

La plupart sont des géants américains : Google Search (332 millions d'utilisateurs), YouTube (401,7 millions), Facebook (255 millions), Instagram (250 millions), Twitter (100,9 millions), Bing (107 millions). Le Chinois TikTok a révélé vendredi avoir 125 millions d'utilisateurs dans l'UE. Certaines plateformes, comme Amazon, Pinterest ou Apple Store, se sont contentées d'indiquer qu'elles étaient au-dessus du seuil les qualifiant de "très grandes plateformes", sans préciser leur nombre exact d'utilisateurs. À l'inverse Spotify, OnlyFans et Tinder ont assuré être en dessous. "Certaines plateformes se contentent de dire qu'elles sont en dessous du seuil. Ce n'est pas suffisant. Un chiffre est un chiffre", a réagi un porte-parole de la Commission européenne, Johannes Bahrke. "Nous appelons les plateformes qui ne l'ont pas encore fait à publier leurs chiffres rapidement", a-t-il ajouté.