Cloud : l’ARCEP ouvre une consultation publique
L' Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) a ouvert lundi une consultation publique sur la régulation des services de cloud et souhaite interdire les frais de transfert de données dans un secteur critiqué pour son manque de concurrence.
Compétent en matière de régulation du cloud depuis la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) promulguée en mai, l'Arcep a formulé plusieurs propositions pour "faciliter le changement de fournisseur de services cloud et le recours simultané à plusieurs fournisseurs face aux barrières tarifaires ou techniques existantes sur ce marché". Les services de cloud, ou "informatique en nuage", permettent à des particuliers ou à des entreprises de louer un espace de stockage de données en ligne. Dans sa consultation publique publiée lundi, le régulateur exprime sa volonté de rendre illégaux les frais de transferts de données imposés par les opérateurs, et souligne l'absence de coûts réels liés à ces opérations. S'agissant des frais imputés aux clients qui souhaiteraient bénéficier simultanément des services de plusieurs cloud, l'Arcep demande aux acteurs de lui fournir des précisions sur le coût engendré par de telles opérations. Le régulateur prévoit également d'exiger des efforts de transparence de la part des acteurs du secteur afin que les consommateurs qui souhaitent changer de fournisseur ne se voient pas opposer des arguments techniques abusifs. Il appelle ainsi les opérateurs à expliquer d'éventuelles difficultés de transfert des données entre les différents types de cloud.
Trois acteurs américains se partagent le marché français
Dans un secteur organisé autour de quelques gros acteurs, ces derniers font régulièrement l'objet d'accusations de pratiques anticoncurrentielles. Fin septembre, Google a ainsi déposé plainte devant la Commission européenne contre Microsoft, qu'il accuse de pratiques anticoncurrentielles en poussant ses clients à utiliser Azure, sa plateforme cloud, au détriment de concurrents. En France, 71% du marché sont partagés entre trois acteurs américains, Amazon Web Service (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud Platform (GCP), selon l'Arcep. En juin 2023, l'Autorité de la concurrence avait indiqué que ces entreprises étaient "en mesure de pouvoir entraver le développement de la concurrence" sur le marché du cloud. Les acteurs du secteur ont jusqu'au 16 décembre pour faire parvenir leurs contributions au régulateur.
