Présentation des "Lignes de conduite" pour des consultations de marchés publics de communication "responsables"
Sous l’égide du Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, de la présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication Mercedes Erra et de l’administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, par ailleurs président de l’UCC Grand Sud Julien Roset, a été présenté mercredi les « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création. Ce document de 24 pages a en effet pour objet de clôturer la phase de médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises. Dans les faits, celle-ci a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part. L’objectif affiché ? Permettre l’optimisation de chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Ces « lignes de conduite » devraient aider à rendre les procédures de sélection « plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d'un point de vue environnemental », assurent ses initiateurs.
Ce document qui se veut « concret » dans le cadre d’une démarche « gagnant/gagnant » aborde entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire et de ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix, ou encore de la gestion des délais. Il est également question de la prise en compte de critères RSE ou environnementaux comme l’impose la loi « Climat et Résilience ». Le document présente également une évaluation des impacts d’une consultation menée selon les principes des « lignes de conduite » comparée à une procédure qui ne prévoit ni présélection, ni indemnisation des candidats non retenus. On y apprend ainsi qu’une consultation « responsable » permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. « Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire », concluent les auteurs du document. Celui-ci est accessible ici.
Enfin, une boîte à outils est également disponible sur le site pour que les acheteurs publics puissent télécharger librement des ressources utiles pour rédiger les consultations. Elle sera enrichie régulièrement. En outre, seront organisés dans les mois qui viennent plusieurs événements en région afin de présenter la démarche, en commençant dès ce 13 avril par le Com’ en Or Day organisé à Lille.
