Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. Cette peine est "justifiée" et "symbolique", a considéré à l'audience le procureur financier Sébastien de la Touanne. "Il n'y a pas de doute" sur le fait que les prestations ont été réalisées par M. Fouks, comme l'attestent les éléments saisis lors de perquisitions, et il n'y a pas eu de contreparties, a souligné le procureur. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
Stéphane Fouks, 62 ans, est le premier mis en cause à reconnaître les faits dans cette vaste enquête sur des contrats litigieux passés entre EDF et 41 consultants entre 2010 et 2016. L'enquête avait débuté par un signalement en 2016 de la Cour des comptes sur l'existence au sein d'EDF "de négociations de contrats de consultants de gré à gré sans mise en concurrence", qui n'entraient pas dans les dérogations prévues par les droits français et communautaire, a résumé le procureur financier. "Bien que la question sur la nécessité de procéder à un appel d'offre pour ces prestations, impliquant confidentialité et intuitu personae (clause permettant de lier le contrat à une personne désignée, ndlr), reste ouverte, Stéphane Fouks a préféré répondre positivement à la proposition du parquet de signer un accord transactionnel", a expliqué dans un communiqué son avocat Me Jean-Yves Garaud. En audition, plusieurs autres consultants ont expliqué méconnaître les règles de la commande publique. Une autre vingtaine de consultants mis en cause, dont les contrats ne dépassaient pas le seuil de 400.000 euros, échappera aux poursuites, a annoncé M. de la Touanne.
