Répression des fraudes : plus de 2300 amendes pour un montant global de près de 93 millions d’euros en 2024
Les agents de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont effectué plus de 91.000 contrôles en 2024, soit un peu moins de 250 par jour, chiffre en recul par rapport à l'année précédente, selon le bilan annuel de ce service de Bercy publié jeudi.
La directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Sarah Lacoche, avait indiqué à l'AFP début mars vouloir davantage concentrer les ressources de ce service de Bercy sur "les dossiers à enjeux", sans faire du nombre de contrôles l'"alpha et l'oméga" de son efficacité. Les quelque 3.000 agents du service ont contrôlé près de 65.000 établissements et sites internet, délivrant ensuite 21.769 avertissements, 8.625 injonctions à se mettre en conformité (dont 15 sous astreinte) et 2.356 amendes pour un montant de 92,9 millions d'euros. L'essentiel des amendes a sanctionné des infractions à la concurrence, notamment des retards de paiement de fournisseurs. En outre, le service chargé de la protection des consommateurs a transmis près de 3.500 procédures pénales au parquet, pour les manquements les plus graves. En outre, 1.340 transactions pénales ont été conclues avec des acteurs économiques en infraction, pour un montant total de 12,4 millions d'euros.
Parmi les principaux motifs de transmission au parquet, les pratiques commerciales trompeuses, les infractions à la loi "anti-cadeau" pesant sur les professions médicales, ou encore l'origine des produits non signalée. "Dire : On a fait tant de contrôles, ça ne nous dit pas à quel point cela a pu faire changer les choses derrière. Il faut qu'on concentre nos ressources sur les dossiers à enjeux, ceux qui causent un préjudice important pour les consommateurs ou pour les entreprises", avait indiqué début mars Sarah Lacoche dans un entretien à l'AFP.
Le même jour, la Cour des comptes avait estimé dans un rapport que ce service était confronté "à la fois à une dilatation de son champ d'action, à une contraction de ses moyens et aux limites des aménagements organisationnels jusqu'à présent déployés pour y faire face". Elle "occupe une place centrale dans la politique de protection des consommateurs", mais, "avec près de 2.800 agents, dont près des trois quarts en services déconcentrés, la DGCCRF a vu ses moyens progressivement diminuer, malgré un champ de compétence qui se complexifie", note l'institution chargée de s'assurer du bon usage des fonds publics.
