Droits voisins : la Société des Droits Voisins de la Presse s’accorde avec Microsoft

Après des accords conclus avec Google et Meta, la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) annonce la signature « après plusieurs années de négociations », d’un premier accord avec Microsoft. Un accord qui concerne le moteur de recherche Bing, « en application de la directive européenne qui a instauré un droit voisin aux éditeurs et agences de presse dans le marché unique numérique », rappelle la DVP dans un communiqué. Concrètement, les « ayants droit, éditeurs et agences de presse représentés par DVP, vont (…) recevoir une compensation pour l’utilisation des contenus qu’ils ont produits et qui ont été exposés sur le moteur de recherche entre 2019 et 2024 », ajoute la société. Selon Jean-Marie Cavada, président du conseil d’administration de DVP : « Après avoir régularisé la situation passée, nous comptons maintenant sur Microsoft pour continuer son travail avec DVP afin d’établir des conditions de rémunération pérennes dans un futur proche ».

Dans un post sur LinkedIn, la directrice générale-gérante de DVP Mélanie Loubersac indique que les signatures de ces accords sont « encourageants », mais que « tout reste à faire pour pérenniser le droit voisin de la presse et corriger des asymétries qui n'ont fait que se renforcer au fil des années. Les membres de DVP comptent sur une évolution prochaine de la loi pour les y aider ».