Rachida Dati plaide pour une « réflexion commune » sur l’amélioration de la directive SMA

La ministre de la Culture Rachida Dati a participé mardi à Bruxelles au Conseil européen « Éducation, jeunesse, culture et sport ». Elle y a rappelé la position de la France à l’égard de certains dossiers. Elle y a ainsi réaffirmé sa volonté de préservation du principe de l’exception culturelle dans le cadre des négociations commerciales qu’est susceptible de conduire la Commission européenne, « en particulier, les services audiovisuels (qui) doivent en être exclus et ne jamais être utilisés comme un levier de négociation », selon un communiqué. De même, Mme Dati a mis en avant la « vigilance » de la France quant à la mise en œuvre de l’obligation de transparence prévue par le règlement sur l’IA. Elle a en outre « invité » ses homologues européens à une « réflexion commune » sur l’amélioration de la directive SMA (Services des médias audiovisuels) qui permet d’obliger les plateformes à investir dans des œuvres européennes. Plus généralement, elle a plaidé pour que les politiques de diversité culturelle européennes « soient mieux intégrées dans le marché numérique », et pour un renforcement du programme Europe créative. Elle a enfin mise en avant la « nécessité d’un respect du pluralisme dans les contenus d’information proposés par les plateformes », tout en appelant à défendre le modèle économique des acteurs de l’information « par une amélioration de l’effectivité du droit voisin des éditeurs, mais aussi par l’établissement de règles de concurrence équitables sur la chaîne de valeur de la publicité, dans le cadre de la révision du règlement sur les marchés numériques (DMA) ». La ministre a par ailleurs annoncé soutenir, lors de la prochaine révision du Règlement Général d'Exemption par Catégorie, « l’inclusion parmi les aides exemptées des aides d’État à la presse et des aides au secteur du jeu vidéo ».