"Jamais Sans Elles" et le magazine Elle : fin d'une bataille sur un nom
Au bout de huit années de procédures, l'association "Jamais Sans Elles" a remporté sa bataille judiciaire contre l'ancien propriétaire du magazine Elle qui l'accusait d'atteinte à sa marque en France et en Europe, a appris l'AFP jeudi auprès du mouvement féministe. La Cour de cassation a rejeté le 5 juin l'ultime pourvoi d'Hachette Filipacchi Presse (anciennement dans le giron de Lagardère), qui avait contesté des anciens logos de l'association et l'avait poursuivie pour contrefaçon. "#JamaisSansElles retrouve définitivement sa liberté d'expression et d'entreprendre", s'est félicitée dans un communiqué l'association fondée en 2016, saluant la fin d'un "combat" pour "libérer l'emploi du pronom féminin "elle".
Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour souligne que "la marque française renommée "Elle" est constituée d'un terme du langage courant communément utilisé pour désigner le genre féminin et renvoie à la femme ou à la féminité". Pour leur part, le nom et les logos "Jamais Sans Elles" "renvoient, dans une construction grammaticalement correcte, à un appel ou à un engagement précis, celui de ne pas exclure les femmes", poursuit la Cour, qui estime ainsi qu'"aucun lien" ne peut être établi entre les deux. En outre, aux yeux de la Cour, il ne peut y avoir de "confusion" pour le public entre la marque "Elle", ses produits et services d'une part, et d'autre part les signes utilisés par l'association dédiée à la vie des femmes ou leur représentativité dans la sphère publique.
3000 euros d'amende
Hachette Filipacchi Presse a été condamné à payer 3 000 euros à "Jamais Sans Elles". La société avait eu gain de cause en première instance en janvier 2021, avant de perdre en appel en novembre 2022. Fondé en 1945, le magazine Elle, ainsi que ses déclinaisons, est désormais la propriété de Czech Media Invest (CMI), holding détenue majoritairement par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
