IA : la ministre de la Culture mandate le CSPLA
La ministre de la Culture Rachida Dati mandate le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour deux missions liées à l’intelligence artificielle, indique un communiqué du ministère. Le CSPLA est chargé d’expertiser la portée de l’obligation de transparence prévue à l’article 53 du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA). Il doit établir la liste des informations qui doivent être rendues publiques par les fournisseurs d’IA, selon les secteurs. Une autre mission consiste “à faire le point sur les mécanismes envisageables pour que dans chaque secteur les ayants droit aient la garantie de l’effectivité de leurs droits lors de l’utilisation de leurs œuvres par les fournisseurs d’IA”. Les enjeux économiques doivent également être analysés.
Les missions seront menées par Alexandra Bensamoun, professeure des universités, membre de la Commission de l’intelligence artificielle, Frédéric Pascal, professeur des universités spécialisé en IA ainsi que Joëlle Farchy, également professeure des universités. Les conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2024 et le début de l'année prochaine.
