Thierry Breton (UE) plaide pour la mise en place « d'un véritable marché numérique européen »

La Commission européenne a également invité les pays de l'UE à renforcer leur coordination pour assurer la sécurité des câbles sous-marins, une infrastructure stratégique potentiellement menacée dans le contexte de la guerre en Ukraine et des tensions avec la Russie. La législation qui régit actuellement les opérateurs de télécommunications dans l'Union européenne "a 20 ans, elle a bien fonctionné, mais elle date de l'époque des réseaux de cuivre", a souligné le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, lors d'une conférence de presse. L'exécutif européen a publié mercredi un livre blanc fixant de grandes orientations et a ouvert un débat avec toutes les parties prenantes jusqu'à fin juin, afin de préparer une future réforme du cadre réglementaire de l'UE. L'un des objectifs affichés est de faciliter le financement des quelques 200 milliards d'euros qui devront être investis d'ici 2030 dans la construction de réseaux à très hauts débits. "On a le plus large marché numérique intérieur du monde libre, une fois et demi plus gros que le marché américain, il faut qu'on puisse en bénéficier pour déployer ces très larges infrastructures", a plaidé Thierry Breton. Déplorant que le cadre réglementaire soit trop fragmenté, avec 27 législations nationales différentes, il a plaidé pour la mise en place "d'un véritable marché numérique européen pour faciliter l'émergence d'acteurs paneuropéens".   

Ce nouveau cadre devra établir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de télécoms, fortement régulés, et les entreprises du "cloud" qui proposent des services pour le stockage de données à distance. "Aujourd'hui, ces acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes", a regretté Thierry Breton. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a également plaidé pour une l'émergence de géants européens "plus forts qui récolteront les bénéfices de plus grandes économies d'échelle". Le marché de l'UE est fragmenté au niveau national, avec le plus souvent 3 à 4 opérateurs par pays. "Aujourd'hui, rien, du point de vue des politiques de concurrence, n'empêche les concentrations transfrontalières d'opérateurs", a-t-elle souligné, jugeant que la fragmentation du marché était surtout liée à "la charge que représente le fait d'avoir à gérer des réglementations différentes". Bruxelles a d'ailleurs autorisé mardi la fusion des activités espagnoles des opérateurs Orange et MasMovil, en les contraignant toutefois à renforcer leur concurrent Digi pour éviter tout abus de position dominante. Plusieurs responsables d'opérateurs européens ont appelé à une consolidation du marché pour réduire la concurrence et accroître leur rentabilité, à l'heure où ils investissent lourdement dans le déploiement de la 5G et la fibre optique.

Et la contribution financière des "géants" du numérique ?

Le lobby des opérateurs télécoms (Etno) a salué "les efforts de la Commission européenne pour ouvrir la voie à une politique plus axée sur l'innovation, davantage tournée vers l'avenir et propice aux investissements". La Commission n'a pourtant pas répondu à leur demande d'une contribution financière imposée aux géants du numérique afin de financer les coûts du trafic de données qu'ils génèrent. Les opérateurs télécoms, à l'instar de Deutsche Telekom, Orange et Vodafone, réclament un tel mécanisme, au motif que les services de YouTube, Netflix ou Facebook, accaparent une bonne partie des capacités de leurs réseaux. Le lobby des géants de la tech (CCIA) a dit espérer que le livre blanc de la Commission "tourne définitivement la page de cette idée préjudiciable des redevances de réseau". "L'Europe doit soutenir le secteur de la connectivité dans son ensemble, et non quelques entreprises qui refusent de se livrer à une concurrence loyale", a déclaré Daniel Friedlaender, directeur pour l'Europe du CCIA.