L'ARPP dévoile une nouvelle composition du Jury du Déontologie Publicitaire
Le Conseil d’administration de l'ARPP nomme Françoise Tomé comme nouvelle présidente du Jury de Déontologie Publicitaire. Elle succède ainsi à Alexandre Lallet, qui quitte les fonctions qu’il exerçait depuis juillet 2020 à la tête de l’instance, à l’issue de son mandat triennal. Samuel Aparisi devient quant à lui vice-président. Par ailleurs, le Conseil Paritaire de la Publicité, instance associée à l’ARPP, a désigné un nouveau membre du JDP : Carole Aubert de Vincelles, professeure de droit privé.
Françoise Tomé est conseillère d’Etat. Auparavant, outre un détachement en qualité de chef de service au Conseil supérieur de l’audiovisuel de 1990 à 1997, les dernières fonctions qu’elle a exercées étaient, au ministère de la justice, celle d’Inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef de l’inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, de 2011 à 2014, puis, celle de conseillère justice au cabinet de François Hollande. Elle préside la commission de classification des œuvres cinématographiques, dont elle a également été membre, depuis mars 2019.
Samuel Aparisi, magistrat de l’ordre judiciaire, est avocat général référendaire à la Cour de cassation depuis septembre 2018, d’abord à la deuxième chambre civile, puis à la première chambre civile. Parmi ses attributions, il fut chargé de mission auprès du Procureur général, de février 2022 au 31 août 2023. Il est par ailleurs président suppléant de la Commission d'Accès des Personnes nées d'une Assistance Médicale à la Procréation (AMP), placée auprès de la ministre chargée de la santé.
Carole Aubert de Vincelles, agrégée des Facultés de Droit, est professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université depuis 2009, après avoir exercé à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et l'Université Panthéon Assas (Paris 2). Ses domaines principaux de recherche sont le droit français et européen des contrats et de la consommation. Elle est actuellement membre de la Commission des clauses abusives en tant que personnalité qualifiée. Ancien membre du Groupe européen de recherche sur le droit communautaire existant (Acquis group) et membre fondateur de l'Institut européen du droit, elle a cofondé le réseau européen Trans Europe Experts dont elle a été secrétaire générale puis vice-présidente. Elle a également été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France.
D’autres membres du Jury ont vu leur mandat renouvelé : Pierre Le Gouvello, nommé par le Conseil d’Administration de l’ARPP ; Véronique Charlot, Catherine Lenain et Jérémy Lucas-Boursier, désignés par le Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP) ; Pascale Boissier et Frank Thomelin, seront auditionnés par le Conseil Paritaire de la Publicité le 1er février 2024 ; leurs mandats depuis 2021 se poursuivent au moins jusqu’à cette date.
