Bannissement des réseaux : les députés votent une peine complémentaire
L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'une nouvelle peine complémentaire de bannissement d'un réseau social pour des infractions, une des mesures clés du projet de loi numérique, en étendant le dispositif en cas de "provocation" à "commettre" certains délits.
En première lecture, les députés ont adopté de justesse cet article sensible par 80 voix contre 74, quelques voix LR s'ajoutant à celles du camp présidentiel. Gauche et RN ont voté contre. Il prévoit une "nouvelle peine complémentaire de suspension" pendant six mois "de l'accès à un service de plateforme en ligne lorsqu'une infraction a été commise en utilisant ledit service". La peine s'applique à une série d'infractions comme le harcèlement, les atteintes à la dignité de la personne ou à la vie privée. Les députés ont voté des dispositions pour empêcher également la personne bannie de créer de nouveaux comptes sur le même réseau social, malgré l'opposition vive de la gauche et du RN. Ces derniers ont dénoncé des mesures qui pourraient selon eux soit mener au blocage de "toute une famille" dépendant d'une même adresse IP, soit conduire les plateformes à demander des preuves d'identité.
Autre débat houleux, les députés ont voté pour que le juge puisse aussi prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux en cas de "provocation, même non suivie d'effets, à commettre des vols, destructions, dégradations et détériorations dangereuses, punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende". Le gouvernement l'a soutenue. La députée Renaissance Marie Guévenoux l'a présentée comme une réponse aux émeutes "qui ont secoué le pays au début de l'été". "Vous êtes en train de passer les limites de l'acceptable", a réagi l'Insoumise Sophia Chikirou, mettant en garde contre "un contrôle de la pensée", de la "censure politique" avant même qu'une "infraction ait été commise". Elle a estimé que la mesure, susceptible de viser des "cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics", risquait d'empêcher de relayer des vidéos de manifestations, ce que le camp présidentiel conteste. Les députés ont en revanche rejeté un autre article prévoyant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros pour injures et diffamations publiques racistes, sexistes, homophobes, handiphobes, transphobes commises "dans l'espace numérique". Plusieurs élus y ont vu un "risque d'inconstitutionnalité" ou ont contesté le principe même des AFD. Mercredi, l'Assemblée a aussi étendu le dispositif aux cyberharceleurs mineurs, dans "la continuité" du plan gouvernemental de "lutte contre le harcèlement scolaire". Le sujet a valu une nouvelle passe d'armes entre camp présidentiel et insoumis.
