Projet de loi : la majorité revient sur l'anonymat dans les réseaux sociaux
Le rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique (SREN), Paul Midy a redéposé des amendements contre l'anonymat sur internet, cette fois avec un large soutien de la majorité, a-t-il affirmé à l'AFP le 2 octobre. Le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique (SREN) doit arriver dans l'hémicycle de l'Assemblée le 4 octobre, après une première lecture au Sénat avant les congés d'été.
Le député de l’Essonne Paul Midy, qui appartient au parti présidentiel Renaissance, avait déjà déposé en début de semaine dernière des amendements, avant de les retirer, face à l'opposition exprimée par de nombreux députés et surtout par le gouvernement lors de l'examen du texte en commission. Un premier amendement prévoit d'obliger les entreprises de réseaux sociaux à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à partir du 1er janvier 2025. Et un deuxième précisant qu'à partir du 1er janvier 2027 "toute création de nouveau compte par un utilisateur (...) doit avoir fait l'objet d'une procédure de certification" de son identité numérique.
Des amendements "inconstitutionnels" ?
Le ministre délégué chargé du numérique Jean-Noël Barrot avait approuvé l'idée que les réseaux sociaux soient encouragés "à l'avenir" à proposer à leurs utilisateurs de déposer une preuve d'identité, afin que ceux-ci puissent choisir de ne communiquer qu'avec d'autres utilisateurs certifiés. Mais il avait souligné que ces amendements risquaient d'"empiéter sur les compromis européens au moment de l'adoption du DSA", le règlement sur les services numériques qui donne de nouvelles obligations aux plateformes, voire d'être inconstitutionnels et de susciter la défiance du public. Le cabinet du ministre a répondu que le gouvernement s'opposerait de nouveau à ces amendements, "pour les mêmes raisons que la dernière fois".
En réponse, Paul Midy soutient : "La différence, c'est qu'il y a quelques jours je portais ces amendements seul avec quelques collègues, là on est quasiment 200 députés à les proposer pour le débat en séance (...) On verra si on arrive collectivement à convaincre", dit le député de l'Essonne. Lequel souligne que la position du gouvernement a déjà bougé sur le sujet, avec l'adoption en commission d'un amendement selon lequel l'Etat se fixe comme objectif "que 80% des Français disposent d'une identité numérique au 1er janvier 2027 et près de 100% d'entre eux au 1er janvier 2030".
