Réforme de l’audiovisuel public : le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi
Après l’Assemblée nationale il y a quelques jours qui présentait un rapport, le Sénat lance ce lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par l'exécutif, la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public.
Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite. Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée. Mesure phare du texte, l'article premier propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui passerait du statut d'établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024. "Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures", estime M. Lafon, soulignant que cette proposition "s'inspire fortement" du projet de réforme de l'audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid.
Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d'une subvention. Il fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation. Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT. Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".
Locales.tv souhaite un aménagement de la proposition de loi
Locales.tv, fédération qui regroupe 45 télévisions locales, tout en soutenant le texte porté par Laurent Lafon, président de la Commission de la culture, a appelé vendredi les sénateurs à intégrer la notion de médias nationaux (présente dans le texte) comme locaux à la définition des Services d’Intérêt Général. Pour elle, « il était indispensable de garantir aux médias titulaires d’une autorisation TNT des conditions d’accès équivalentes aux services les mieux exposés sur l’ensemble des univers de diffusion ». Ainsi, il est « important » que la loi reconnaisse les spécificités des télévisions de proximité en intégrant la dimension locale aux critères d’ordre et d’affichage définis par l’ARCOM.
