Apple sous enquête pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée

Apple Iphone

Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP) contre le groupe américain Apple, a indiqué lundi le parquet de Paris. Les investigations sur cette plainte dénonçant une réparabilité défaillante des appareils à la pomme ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon le parquet, qui confirmait une annonce de l'association.  Dans un communiqué, cette dernière a dit espérer que cette enquête permette "de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation" du groupe américain. Ces pratiques consistent "à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces génériques à distance", selon HOP. En février 2020, Apple avait accepté de payer en France une amende de 25 millions d'euros dans le cadre d'une transaction pénale, pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

 

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