Exit CSA et HADOPI, place à l’ARCOM

Depuis le 1^er janvier 2022, exit le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Enfin, pas tout à fait. Après leur fusion annoncée, place en effet dorénavant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’ARCOM pour les intimes. Une nouvelle instance aux périmètres et pouvoirs augmentés par rapport aux deux organismes existants. "En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, ex président du CSA et désormais président de l’ARCOM. "Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'État dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire. Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'ARCOM adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre. En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur. Sur internet, l'ARCOM contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

355 agents et un budget de 46,6 millions d’euros

Outre ces compétences supplémentaires, l'ARCOM va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société. "C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/ARCOM, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025. Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'ARCOM est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents. Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire : Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'État, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage. Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.

Organisation de l'ARCOM